Toute modification des tarifs ou des modalités de facturation sera précisée à L’Abonné par tout moyen et
notamment sous la rubrique "Messages" de « BHLINK », trente jours au moins avant sa date d'entrée en
vigueur. Si L’Abonné ne l'accepte pas, il lui est loisible de résilier la présente convention. L'utilisation de «
BHLINK », postérieurement à l'entrée en vigueur des modifications tarifaires, vaudra acceptation de
celles-ci par L’Abonné.
6.3. L’Abonné fait son affaire personnelle du règlement des communications et autres charges dont le coût
est directement facturé par l'exploitant du réseau de télécommunication.
Article 7 : Responsabilités des Parties
7.1. La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, le
fonctionnement de « BHLINK », la confidentialité des informations communiquées et la sécurité des
opérations bancaires en ligne. Ainsi, toutes les informations personnelles - et en particulier les données
bancaires, l’identifiant et le mot de passe - circulant sur les réseaux de télécommunications sont
systématiquement cryptés.
7.2. La Banque n'est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des
réseaux de télécommunications ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force
majeure et en particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, celles qui se produiraient du fait :
- De conflits sociaux - même partiels - survenant à la BHCI ou chez tout autre intermédiaire intervenant
dans le fonctionnement de ce service ;
- De défaut de fourniture de courant électrique ;
- D'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de L’Abonné ou du
réseau de télécommunications.
7.3. Les enregistrements par les appareils de La Banque qui sont utilisés pour la réception des
instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constituent pour La Banque et
L’Abonné la preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au compte de L’Abonné. La
Banque n’est tenue de conserver ces renseignements ou reproductions que pendant un an.
7.4. La Banque s'engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre de «
BHLINK » que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elle s'engage par ailleurs à assurer leur confidentialité conformément aux règles
prescrites par l’article 16-2 du décret N° 97-392 du 9 juillet 1997 définissant les modalités d’octroi des
autorisations de fournitures de services de télécommunications. Ces informations peuvent donner lieu
aux droits d'accès et de rectification, par l'intermédiaire de l'agence, sur les livres de laquelle est tenu le
compte de facturation.
Par ailleurs, le client reconnaît avoir été informé par la Banque des risques que présente l’utilisation des
moyens l’électroniques comme outil de communication, tel que : la défaillance technique du système, les
erreurs d’adressage, l’usage abusif ou frauduleux, l’altération du message
Le Client assume entièrement, tout en dégageant pleinement la responsabilité de la Banque, les
éventuelles conséquences afférentes au présent contrat, sachant que la Banque demeure uniquement
tenue de vérifier la conformité apparente des signatures figurant sur les documents reçus par rapport au (x)
spécimen (s) déposé (s).
La responsabilité de la Banque ne pourra nullement être engagée en cas de fraude ou acte malveillant qui
surviendrait relativement à l’utilisation du télécopieur, télex du SWIFT ou de tout autre moyen électronique
utilisé dans le cadre de la présente convention.
Article 8 : Précautions
8.1. Pour protéger le caractère confidentiel de ses données bancaires, L’Abonné est invité à prendre les
précautions adéquates, en fonction de son propre matériel et logiciel pour, soit prévenir la mémorisation,
dans son micro-ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois
la consultation terminée.
S'il importe des données bancaires sur un logiciel de gestion, L’Abonné veillera à en interdire l'accès aux
tiers non autorisés.
8.2. Il appartient, d'autre part, à L’Abonné de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les
données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par
des virus ou de tentatives d'intrusion.
Article 9 : Durée – Résiliation de l’abonnement
9.1. L’Abonné peut mettre fin au présent contrat sur demande écrite avec accusé de réception. La
résiliation prend alors effet au plus tard trente (30) jours après prélèvement des éventuelles facturations
en cours.
9.2. La résiliation par la BHCI produit les mêmes effets.
9.3. La BHCI pourra suspendre ou mettre fin au service dans les cas suivants :
- En cas de non-paiement des services ;
- Si les opérateurs auxquels elle fait appel lui interdisent de continuer la prestation ;
- En cas de décès, incapacité de L’Abonné, incident sur le compte ou ouverture d'une procédure
collective.